Termes & Conditions
INTRODUCTION
ARTICLE-1 - Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de 9209-2642 QUEBEC INC(www.castillosuave.com).
ARTICLE-2-Lorsque vous passez une commande auprès de 9209-2642 QUEBEC INC(www.castillosuave.com), cela signifie que vous acceptez de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente de 9209-2642 QUEBEC INC et les conditions de votre commande de café. En conséquence, vous devez accepter toutes les conditions prévues ci-dessous avant de commander des produits de CCTCAFÉ Inc.
ARTICLE-3 - Si jamais il y aurait des différences entre les produits livrés et ceux qui figure sur le site (www.castillosuave.com) et qu’ils ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit de la fraicheur et de la qualité, aucune annulation de la commande ou refus de livraison ne sera accepté.
ARTICLE-3.1 - La représentation exacte des produits, sur notre site internet, ne peut être garantie en raison des différences qui pourraient exister : Les couleurs utilisées par le logiciel de navigation internet et/ou les écrans, les cellulaires, etc. De ce fait, 9209-2642 QUEBEC INC ne pourra être tenu responsable et aucune poursuite ne pourra être engagée suite à la composition des photos représentant nos produits.
ARTICLE-4-Les marchandises commandées auprès de 9209-2642 QUEBEC INC(www.castillosuave.com) sont destinées uniquement aux consommateurs. Sauf sur autorisation de la part de CCTCAFÉ Inc., les marchandises commandées sur le site de (www.castillosuave.com) sont interdites à la revente et exclusivement réservées à votre consommation et/ou utilisation personnelle.
ARTICLE-5 - Nos offres promotionnelles sont constituées de produits présentés en ligne dans la limite des inventaires disponibles.
ARTICLE-5.1 - Si les produits commandés s'avèrent indisponibles (inventaire épuisé, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par courriel et nous l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après avoir passé la commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et informerons le client par courriel avant de procéder au remboursement complet des produits manquants.
ARTICLE-5.2 - Tous nos produits présents sur le site internet sont exclusivement livrables au Canada et plus particulièrement au Québec.
ARTICLE-6 - Tous les prix de vente indiqués pour chaque produit comprennent les taxes en vigueurs à l’exception des frais de livraison. Les frais de transport seront calculés au moment de passer la commande. Le montant total dû par le client sera indiqué lors de la confirmation de la commande.
ARTICLE-6.1 – 9209-2642 QUEBEC INC se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faudra ajouter les autres frais éventuels supportés par CCTCAFÉ Inc.), apparaitront sur le bon d’achat et devront être lu et accepté par le client avant de finaliser la commande.
ARTICLE-6.2 – 9209-2642 QUEBEC INC confirmera au client la réception de sa commande. Cette confirmation sera communiquée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement tout en indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande engagent celui-ci : En cas d’erreur du client dans le libellé de ces coordonnées ou de son lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits. Le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne sera émis.
ARTICLE-6.3 – Pour toutes commandes validées par CCTCAFÉ Inc., les délais d’expédition usuels sont de plus ou moins 5 jours ouvrables à compter de la date d’acceptation du paiement par nos comptes marchants. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, à condition que les produits soient livrés dans les 30 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
ARTICLE-6.4 – En aucun cas, 9209-2642 QUEBEC INC par., ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part des agences utilisées par 9209-2642 QUEBEC INC ou de tout autre transporteur.
ARTICLE-6.5 – En cas de dommage ou de non-conformité de la commande, le client doit notifier toute anomalie à 9209-2642 QUEBEC INC par courriel avec demande d’avis de réception dans un délai de trois jours après livraison. Il appartiendra au client de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la bonne prise en compte de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par 9209-2642 QUEBEC INC et être tenu pour responsable de l’inexécution de la livraison.
ARTICLE-6.6 - Toute modification de commande par le client après confirmation de celle-ci est soumise à l'acceptation de CCTCAFÉ Inc.
ARTICLE-7- 9209-2642 QUEBEC INC accepte les paiements par :
carte bancaire, PayPal, ou toutes autres systèmes de paiement autorisé par 9209-2642 QUEBEC INC Le compte du client sera débité lors de la prise de la commande. En cas de Produits indisponibles, le montant de la commande sera intégralement remboursé. En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut, 9209-2642 QUEBEC INC pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le client.
ARTICLE-8 - En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeur pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une grève du transporteur, une rupture de matières premières, etc… Cette liste ne saurait être limitative. La partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables de la survenance de l’événement en question.
ARTICLE-8.1 - Les parties détermineront alors ensemble, dans un délai de trente (30) jours, les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure auxquelles l’une des parties est confrontée.
ARTICLE -8.2 -Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à trente (30) jours et que 9209-2642 QUEBEC INC n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande, cette dernière pourra être résiliée à la demande de la partie lésée. Il sera de la responsabilité de CCTCAFÉ Inc.de rembourser intégralement le client des sommes versées par lui au titre de ladite commande.
ARTICLE-9 – Les éléments et ou les informations reproduites sur le site (www.castillosuave.com) sont la propriété exclusive de 9209-2642 QUEBEC INC. Ils sont protégés par les droits d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toutes reproductions et toutes diffusions de ces éléments, sans autorisation écrite au préalable par CCTCAFÉ Inc., exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE-10 – 9209-2642 QUEBEC INC recueille vos données personnelles (nom et prénom, adresse, adresse courriel) pour les besoins de l’exécution des commandes.
ARTICLE-11 – 9209-2642 QUEBEC INC utilise des « cookies ». Ces cookies nous permettent de vous reconnaitre lors d’une visite ultérieure. En outre, si vous utilisez un « panier en ligne », les cookies nous permettent de garder en mémoire les produits que vous avez sélectionnés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, consultez le fichier « Aide » de votre navigateur qui vous guidera pour bloquer tous les cookies ou recevoir un avertissement avant qu’un cookie soit stocké sur votre ordinateur. Sachez cependant qu’en bloquant les cookies, vous ne pourriez peut-être pas profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par CCTCAFÉ Inc.
ARTICLE-11.1 - Nous ne stockons et n'utilisons que les données personnelles que vous nous fournissez directement ou qui nous sont clairement fournies à des fins de traitement comme mentionné ci-dessus ou comme mentionné lorsque vous nous fournissez des données personnelles. Nous n'utiliserons pas les données personnelles à d'autres fins sans votre consentement préalable. Nous protégeons vos données personnelles par un certain nombre de mesures de sécurité telles que l’utilisation de formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage des données et l’accès restreint à vos données personnelles.
ARTICLE-11.2 - Le lieu d’exécution est celui du siège social de 9209-2642 QUEBEC INC situé au : 3400, 2e ave Rawdon QC, J0K 1S0
Tout litige relatif à la validité et l'interprétation des présentes conditions générales de vente comme tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’acceptation, l’exécution et/ou l’annulation de toute commande sera exclusivement soumise aux Tribunaux du ressort de 9209-2642 QUEBEC INC (Québec).
ARTICLE-11.3 - Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions du contrat ou des présentes conditions générales de vente devait être déclarées nulles, la validité des autres conditions n’en sera pas affectée.
ARTICLE-11.4 - Pour tous problèmes, difficultés ou informations complémentaires, le service à la clientèle de 9209-2642 QUEBEC INC sera à la disposition du client par courriel à l’adresse suivante : sales@castillosuave.com.